décembre 7, 2022

Jean-Marc Kabund obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat dans son arrêt du mercredi 10 juin 2020 déclare recevable et fondé l’action de Jean-Marc Kabund, 1er vice-président de l’Assemblée Nationale destitué le 25 mai dernier et ordonne la suspension de l élection du 1er vice-président de l’ Assemblée Nationale en attendant la décision de la cour constitutionnelle dans l action initiée par le vice président déchu de la chambre basse du parlement. La procédure admise consiste à saisir en urgence le juge administratif afin d’obtenir une décision provisoire ordonnant de surseoir toute décision allant dans cet angle. Retenez que cet arrêt tombe au moment où la députée Patricia Nseya, candidate unique au poste de 1er vice- président de l Assemblée Nationale désignée par Félix Tshisekedi est en pleine campagne pour son élection qui, selon le calendrier du bureau de la chambre basse doit avoir lieu le 12 juin.