décembre 7, 2022

RDC : LA FRPC lance un poignant moratoire contre les taxes et redevances appliquées aux radios communautaires.

Le vendredi 16 octobre 2020 à Kinshasa une délégation de la Fédération des Radios de Proximité du Congo (FRPC) a fait la ronde d’un certain nombre de ministères pour déposer son moratoire sur la surséance des taxes et redevances infligées par l’État aux radios communautaires locales.

                        En effet malgré toute sa bonne volonté et les moyens de l’Etat dont il dispose le gouvernement n’arrive pas à assurer une couverture médiatique optimale de tout le territoire nationale. Mais cette tâche est rendue possible grâce à l’apport citoyen des médias, surtout des radios communautaires privées et confessionnelles. Il y a des coins presque perdu où la population ne capte ni la Radio Nationale RTNC, ni la radio onusienne- Radio Okapi. Mais où les organisations citoyennes locales jouent de bénévolat, se cotisent pour acheter du carburant pour alimenter des générateurs électriques pour faire fonctionner des stations radios de faible puissance pour n’émettre que pendant 2 ou 4 heures la journée.   Desservir ainsi la population relève beaucoup plus d’apostolat que d’engagement entrepreneurial ou mercantile.

                       C’est ainsi que, pour se lever contre l’acharnement fiscal des régies financières de Etat, ces radios qui se regroupent dans une fédération agissante, la FRPC, se lèvent contre ces mesures financières inappropriées en sollicitant un moratoire auprès des ministères de la Communication et Medias, des PT-NTIC et des Finances, aux fins de surseoir pendant une période de trois ans, à compter de la prise en compte de ce moratoire, l’opposabilité aux radios confessionnelles, associatives et communautaires des trois arrêtés.

Il s’agit de l’arrêté ministériel n° 04/MIP/018/96 du 26 novembre 1996 portant fixation des frais administratifs pour l’établissement des récépissés de déclarations préalables de publication et d’exploitation des stations de radios et/ ou de télévision, de création d’agences de presse. De l’arrêté ministériel /04/MIP/020/02/96 du 26 novembre 1996 qui fixe quelques mesures d’application de la loi n°96/002 du 22 juin 1996. De l’arrêté ministériel /n° 035/2011 modifiant et complétant l’arrêté ministériel/n°04/020/96 du 26 novembre 1996. De l’arrêté interministériel /n°002/CAB/MCM/ et n° CAB/MIN/FINANCES/017/030 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits ; taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la communication et médias. Et de l’arrêté interministériel n° 002/CAB/M.F.MIN/M-CM/2019 et n° CAB/MIN/FINANCES/2019 du 11 novembre 2019 portant fixation des taux, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la communication et médias.

D’autre part, selon Mr Jean-Claude Lumisa, assistant technique et administratif au sein de la FRPC, les radios de proximités accompagnent le gouvernement dans la communication, la sensibilisation et participent à l’éducation et au développement de la RDC à travers la diffusion de l’information. Elles sont malheureusement taxées au même titre que des radios privées et commerciales alors qu’elles sont essentiellement communautaires, associatives et confessionnelles :

« la FRPC se trouve dans un processus qui l’amène dans un plaidoyer en vue de la modification de ses statuts du point de vue juridique et fiscal. Après avoir conçu le plan d’action, nous étions là dans la deuxième grande étape qui était le dépôt du moratoire. Et dans tous les ministères (budget, finances, communication et médias) où nous sommes passés, il était question de déposer à l’intention des ministres de ces ministères notre moratoire qui sollicite pour une période de trois ans de sursoir aux redevances et taxes opposées aux radios communautaires », a-t-il expliqué.

Occasion pour ces sociétaires des médias associatifs et confessionnels de plaider auprès des autorités pour que ces radios puissent bénéficier d’un régime fiscal et juridique spécial.

« Nous avons cru qu’il était temps de tirer la sonnette d’alarme en faveur de ces médias qui n’ont rien en contrepartie des efforts consentis sur le plan national et même de ces redevances pour lesquelles, elles sont parfois fermées pour ne les avoir pas payées. »

                            De son côté, le conseiller juridique du ministre de PT-NTIC a encouragé les membres de la FRPC pour cette initiative.

Adolphe Kalonda Kiomba a rassuré ses hôtes que l’autorité de tutelle n’hésitera pas de répondre favorablement à leurs désidératas.

                               Toutefois, il a émis le vœu de voir ce genre de rencontre se poursuivre avec les ministères concernés pour une réponse idoine.

il sied de noter que la FRPC a été créée depuis le vendredi 13 Avril 2007 avec pour mission de stimuler la participation des populations congolaises au développement national démocratique par les émissions radio. Pour ce faire, elle vise à travers ses réseaux provinciaux, à renforcer les capacités des radios de proximité membres, défendre ses intérêts, favoriser leur solidarité et accompagner les projets des radios communautaires en gestation.

                                                                                                          Freddy Kabeya