Tribune sur les élections-RDC : « La notion du seuil électoral pour les nuls » par Fleury Dala

La déferlante des résultats des législatives de 20 décembre 2023 ne cesse de créer de vague tant dans le chef dans l’opinion publique qu’auprès des politiciens de circonstance que tous « nous » sérions devenue. Et, au-delà de moult matraquages et explications doctes des experts de tous bords durant la phase de précampagne électorale, à la publication de résultats l’on se rend compte que visiblement rien de consistant n’était véritablement entré dans les esprits de la majorité d’entre nous. Et nous allons tenter de refaire le coup. Avec de « dessins » dirions-nous, avec les lumières du sociologue et analyste Dala Diana Fleury.

Partons d’un cas typique de la non élection de Trésor Mputu Mabi, l’emblématique footballeur récemment et ancien sociétaire du TP Mazembe et de l’équipe nationale. Au marquoir de la Ceni Mputu Mabi a scoré 2422 voix sur la liste d’Ensemble (de Moïse Katumbi) dans la province de Kinshasa, circonscription électorale de la Tshangu.  Ce qui peut étonner aux non avertis c’est que Mputu Mabi n’est pas déclaré élu alors que dans la même ville de Kinshasa cinq autres candidats ayant obtenu moins de voix que lui sont déclarés élus. Il s’agit de Mulanga Ntumba Liliane élue avec seulement 1889 voix à Kinshasa/Mont-Amba. Du MLC Efambe Ekamba John élu avec 2112 voix à Kinshasa/Lukunga. De Nzinga Landu Nixon, élu avec 2398 voix à Kinshasa/Funa. De Godé Mpoy élu avec 2400 voix à Kinshasa/Funa. Et de Kasanda Katuala Olivier élu avec 2407 voix à Kinshasa/Lukunga.

Partant de cet exemple Fleury Dala fait observer d’emblée qu’Ensemble a déjà atteint le seuil sinon Christelle Vuanga Mukongo ne serait pas proclamée élue sur sa liste à la Funa. Cette lapalissade vaut son coup dans la démarche pédagogique que le sociologue va déployer en terme d’explicitation. Au cas qui nous occupe, des législatives nationales, le seuil est de 1%. Il est calculé sur le plan national. Il faut à chaque parti ou regroupement politique d’atteindre le 1% du nombre des votes valablement exprimés sur l’étendue nationale.

Ensuite, vient le seuil de représentativité qui est calculé par circonscription seulement pour les partis ou regroupements politiques ayant atteint le seuil national. Ce seuil permet de trouver le quotient électoral qui permettra de calculer le nombre des sièges à attribuer à chaque parti ou regroupement politique. On peut avoir atteint le seuil national mais ne pas gagner un siège par faiblesse des voix lorsqu’on procède au calcul de la division par quotient électoral.

Pour une circonscription à au moins deux sièges, on applique la proportionnelle à liste ouverte avec le système du plus fort reste.

On additionne les voix de toute la liste d’un parti ou regroupement politique dans une circonscription donnée. On divise cette sommation par le quotient électoral pour obtenir le nombre de sièges à attribuer à ce parti ou regroupement politique.

Dans le cas de Trésor Mputu. Il est dans la liste d’Ensemble. Ses voix et celles de ses camarades candidats à Tshangu sont additionnées. Puis divisées par le quotient électoral. Si leur liste n’est pas première en termes de voix, elle attendra que toutes les listes qui ont plus de voix aient été fait l’objet de ce même calcul. Si à l’issue de ce calcul, les sièges s’épuisent, malgré le seuil national de 1% atteint, leur liste n’obtiendrait aucun siège.

Ce n’est donc pas question d’être tête de liste. C’est une liste ouverte. Seules les voix obtenues font la différence. Si un parti ou regroupement politique a atteint le seuil national et est admis à la répartition des sièges, dans une circonscription de 4 sièges, par exemple. On va additionner les voix obtenues par chaque membre de la liste pour diviser par le quotient électoral. Ce qui donner le nombre de sièges que cette liste va gagner. Admettons 2 sièges.

Mais qui va rafler ces sièges ? Les membres candidats de la liste qui ont plus de voix.

De ce pas, si on prend le cas du regroupe UDPS/Tshisekedi à Kinshasa Lukunga, sa liste a donné 3 élus : Tony Mwaba, Antoinette Nsamba Kalambayi et Daniel Bumba Lubaki.

Après cette session on ose croire qu’il y aurait moins de plaintes à la Cour Constitutionnelle et que les politiciens de fortunes que nous voulons tous être nous nous achèterons de bonnes « calculatrices » avant de poursuivre l’affaire.

« Bato bakoti na bwato moko bazali obe na mposa yoko ».